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- Statuts
- Réglement
Article 1
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: «Association LONS-LE SAUNIER A.C.C.U.E.I.L. ». Sa durée est illimitée.
Article 2
Cette Association est ouverte à toutes et à tous. Son but est Amitié, Culture, Communication, Unité, Ecoute, Idées, Loisirs.
Article 3
Le siège social est fixé à LONS-LE-SAUNIER, Centre Social, 2 Rue de Pavigny. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4
L'Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
L'Association n'est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.
Les membres ne doivent, en aucun cas utiliser leur appartenance à l'Association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales.
Article 5
Lors d'une demande d'adhésion et pendant sa durée, le bureau peut être amené à statuer en cas de non-respect de l'esprit de l'Association.
Article 6
Sont membres actifs, les personnes étant à jour de la cotisation fixée par le CA, approuvée en Assemblée Générale et révisable chaque année si nécessaire.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée au Président par courrier.
- le décès.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour se justifier.
Article 8. Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations qui s'acquittent au moment de l'adhésion.
- les subventions de l'état, des départements et des communes, des dons, des bénéfices, des placements ou des manifestations.
Article 9. Assemblée Générale Ordinaire
- L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de I ‘Association.
- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre. Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de I ‘Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
- L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Une feuille de présence devra être émargée en début de séance. Chaque adhérent ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir. Le Président peut détenir trois pouvoirs.
- Le Président : assisté des membres du Conseil d'Administration préside I ‘Assemblée et expose la situation morale de I ‘Association.
- Le Secrétaire : présente le rapport d'activités de l'année écoulée.
- Le Trésorier : rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de I'ordre du jour, au renouvellement par scrutin secret, au Conseil d'Administration. Sont éligibles, les membres sortants et les adhérents ayant fait acte de candidature.
- Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à I ‘ordre du jour.
- L'Assemblée Générale ordinaire délibère, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 10. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par I ‘article 9.
L'Assemblée Générale extraordinaire a pour principales attributions de :
- modifier les statuts.
- décider de la dissolution de l'Association.
Pour délibérer, elle doit comporter la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours minimum et soixante jours maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 11
Les convocations et délibérations se feront comme prévu pour les Assemblées Générales ordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents à jour de leur cotisation.
Article 12. Le Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de neuf à quinze membres, élus pour trois ans par I ‘Assemblée Générale et rééligibles.
Chaque membre s'engage à prendre une responsabilité au sein du Conseil d'Administration.
Les délibérations ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande du quart des membres présents.
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, à bulletin secret :
- un président.
- un ou plusieurs vice-présidents.
- un secrétaire, un secrétaire-adjoint si nécessaire.
- un trésorier, un trésorier-adjoint si nécessaire.
- des membres responsables.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année les membres sortants sont tirés au sort.
- un ou deux vérificateurs aux comptes, n'appartenant pas au Conseil d'Administration, sont proposés par le Conseil d'Administration et validés par l'Assemblée Générale.
Article 13. Composition du Bureau
- Le Président.
- Le Vice-Président.
- Le Trésorier.
- Le Secrétaire.
Article 14
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation du ou des membres sortants. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions exercées. Ils pourront être remboursés, après accord préalable du Trésorier, sur justificatifs, des frais engagés.
Article 15. Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 16
Le Conseil d'Administration délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Conseil d'Administration ne peut prendre valablement des décisions que sur les questions mises à I ‘ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis au sein du Conseil d’Administration.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Article 17
Les responsables d'activités sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres actifs et peuvent être convoqués au Conseil d’Administration sur demande du Président en cas de nécessité.
Article 18
Le Conseil d'Administration agit au nom de I ‘Association, sauf pour les questions relevant de la compétence de I ‘Assemblée Générale.
Il peut :
- embaucher ou débaucher des employés et fixer leur salaire
- louer des locaux
- acheter ou vendre tous biens meubles ou meublants
- entretenir les biens immobiliers dont l'Association est responsable
- utiliser les fonds de I ‘Association pour les frais utiles au bon fonctionnement et à la réalisation des objectifs
- entreprendre toutes actions dans les domaines qui ne sont pas réservés à I ‘Assemblée Générale.
Article 19
Le Président représente I ‘Association dans tous les actes de la vie civile.
Il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration avec accord du Bureau, ou à toute autre personne qualifiée, membre de I ‘Association.
Le Vice-Président seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Les pouvoirs du Secrétaire et du Trésorier sont fixés par le Conseil d'Administration ou le règlement intérieur.
Article 20
Le Trésorier perçoit les cotisations, tient un registre des dépenses et recettes, effectue les paiements, veille à ce que les dépenses correspondent au budget, présente , chaque année à l’Assemblée Générale un rapport financier ainsi qu’un budget prévisionnel.
Article 21
Le patrimoine de I ‘Association répond seul des engagements contractés par elle. Les membres n'en sont pas responsables.
Article 22
La signature des opérations bancaires ou postales appartient au Président qui peut déléguer ses pouvoirs aux Trésorier ou Secrétaire.
Article 23
Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par le Conseil.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non ceux qui ont trait à l’administration interne de I ‘Association.
Article 24. Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le 8 novembre 2018
La Secrétaire : Marie-Chataignier ; Le Président : André Roy
Article 1 . Définition et objet
L'Association, dénommée LONS ACCUEIL, est régie par des statuts et un règlement intérieur.
Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement administratif de l'Association sur la base des statuts.
Il est élaboré et approuvé par les membres du Conseil d'Administration.
Ce règlement est tenu à la disposition des adhérents sur le site internet de LONS ACCUEIL.
Article 2 . Adhésion
Toute personne qui désire adhérer à LONS ACCUEIL doit fournir :
- un bulletin d'adhésion dûment rempli et signé;
- s'acquitter de la cotisation obligatoire, non remboursable, fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 3 . Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d'assister aux réunions dudit Conseil. Trois absences consécutives, non motivées. d'un membre du Conseil d'Administration entraînent la radiation de celui-ci sans compromettre, toutefois son appartenance à I ‘Association.
Une convocation. avec un ordre du jour, est systématiquement adressée à chaque membre sept jours avant la date prévue, sauf cas exceptionnel et urgent.
Un compte-rendu est rédigé par la Secrétaire, lors de chaque réunion. Il est adressé au membre du Conseil d'Administration par courriel et adopté lors de la séance suivante s'il n'y a pas de modifications.
Les sujets traités, lors des réunions du Conseil d'Administration, concernent les questions relatives à l'organisation, à la vie de l'Association et sont confidentiels.
Le Conseil d'Administration peut mettre en place des Commissions.
Article 4 . Le Bureau
Le Bureau est I ‘organe exécutif du Conseil d'Administration dont il prépare les décisions et en assume l'exécution.
Les membres sont élus à bulletin secret par le Conseil d'Administration.
Fonctionnement
Le Bureau se réunit avant chaque Conseil d'Administration afin de préparer I ‘ordre du jour. Il peut inviter, s'il le souhaite, toute personne adhérente à l'Association, suivant I ‘importance des sujets à traiter.
Il assume le fonctionnement de I ‘Association et prépare les rapports destinés à I ‘Assemblée Générale dont il saisit préalablement le Conseil d'Administration pour approbation.
I. Rôle du Président
Il dirige I ‘Association dans son ensemble (signature des contrats, devis, etc.), assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale.
Le Président peut déléguer aux responsables des activités la signature des contrats, des devis et du suivi après approbation du Conseil d' Administration.
Il est chargé des relations extérieures avec les Administrations, les collectivités et les tiers.
Il peut déléguer une partie de ses attributions à une personne désignée parmi les Membres du Conseil d'Administration.
II. Rôle du Trésorier
Il est chargé de tenir les comptes et d'assurer la gestion de la trésorerie.
Il doit présenter au Bureau, chaque année, le compte de résultat, le bilan et les annexes justificatives avant leur présentation au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale qui délivre le quitus.
Il prépare le budget prévisionnel en collaboration avec les membres du Bureau et les responsables des Commissions éventuels. Ce budget prévisionnel est soumis au Conseil d'Administration qui l'analyse et peut potentiellement le modifier avant de le faire approuver lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le trésorier informe le bureau et le Conseil d'Administration des écarts éventuels constatés en cours d'exercice.
Toute dépense, (hors dépenses de fonctionnement) non prévue au budget, ne peut pas être engagée sans approbation du Conseil d'Administration.
Chaque année, l'Assemblée Générale procède à l'élection de un ou deux vérificateurs bénévoles aux comptes pour l'exercice en vigueur. Le trésorier met à leur disposition les éléments comptables quinze jours avant l'Assemblée Générale.
Les notes de frais sont visées par le Président et le Trésorier. Elles doivent obligatoirement être accompagnées des pièces justificatives.
III. Rôle du Secrétaire
Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il assure l'acheminement normal de la correspondance. Il est secondé par un secrétaire-adjoint.
Le secrétaire a la responsabilité des documents administratifs de l'Association :
- classeur des actes officiels
- classeur répertoriant les procès-verbaux et pièces annexes des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statuts, récépissés de déclarations en Préfecture.
- classeur répertoriant les comptes-rendus des réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.
L'ensemble des documents doit pouvoir être consulté par les Adhérents en fonction des dispositions réglementaires relatives à la conservation de ces documents.
Toute correspondance, adressée à un tiers extérieur engageant LONS ACCUEIL, ne peut être signée que par le Président ou par des représentants ayant reçu délégation.
Article 5 . Responsabilités
Chaque participant s'engage à respecter le responsable d'activités et à appliquer les consignes spécifiques à l'activité.
En cas d'accident, le responsable d'activités est le seul habilité à gérer la situation.
Le responsable d'activités peut refuser tout adhérent ayant une tenue ou du matériel non-conforme aux consignes, risquant de mettre en cause l'animation ou la sécurité des activités.
5.1 Activités en Salle
Le responsable d'activités doit avoir connaissance des consignes d'utilisation des locaux et les faire appliquer.
5.2 Activités extérieures
Les participants doivent avoir des chaussures spécifiques et une tenue adaptée (randonnée, etc.).
5.3 Transport
Lorsque des activités nécessitent un déplacement en voiture, les adhérents peuvent recourir au co-voiturage (respecter le tarif en vigueur figurant sur le bulletin trimestriel ou sur le site internet).
5.4 Responsabilités administratives
En cas d'accident, l'Association décline toute responsabilité envers les adhérents qui ne sont pas à jour de leur cotisation ou qui n'ont pas respecté les consignes de sécurité.
Article 6 . Communication
Les informations sont diffusées aux adhérents par le biais de bulletins trimestriels et par le site internet.
Article 7 . Guide de l'Adhérent
Les membres de LONS ACCUEIL doivent respecter les statuts et le règlement intérieur. Ils s'engagent à respecter les consignes des responsables d'activités ainsi que les règles de fonctionnement et de sécurité. Pour le bien-être de tous, l'hygiène, le respect des locaux, du matériel d'autrui ainsi que celui de l'Association sont de rigueur.
Pour l'ensemble des activités, les animaux ne sont pas admis.
Article 8 . Conseil de discipline
Tout manquement aux règles de fonctionnement ou tout comportement préjudiciable au bon fonctionnement de LONS ACCUEIL (vol, discrimination, perturbation de groupe, non-respect des consignes, etc.) peut entraîner la radiation de l'Association prononcée par le Conseil d'Administration (vote à bulletin secret).
Article 9 . Voyage et Activités
Les adhérents qui demandent l'annulation de leur voyage ou d'une activité ont 2 possibilités :
- fournir un certificat médical attestant de l'état de santé ne leur permettant pas de participer ou
- trouver un remplaçant
Si aucune des conditions proposées n'est remplie les arrhes resteront à l'Association.
Ce réglement intérieur a été adopté par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 juin 2021
Le Président : André Roy